Conditions de vente —
Conditions Générales de Vente
Les conditions encadrant vos achats de produits et votre abonnement Premium.
Les conditions encadrant vos achats de produits et votre abonnement Premium.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par :
Vendeur : Axel Malta
Statut : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Adresse : 924 route de Monségur, 33580 Saint-Vivien-de-Monségur, France
SIRET : 892 042 821 00025
TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)
Email : contact@monassiettetranquille.fr
Site web : monassiettetranquille.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Axel Malta via le site Mon Assiette Tranquille (monassiettetranquille.fr) et l'application Mon Assiette Tranquille.
Elles couvrent les produits numériques (Partie A) et l'abonnement Premium de l'application (Partie B).
Toute commande ou souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Mon Assiette Tranquille propose des produits numériques prêts à l'emploi pour la suivi alimentaire personnel. Il s'agit de produits numériques téléchargeables.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les visuels et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit final.
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sur chaque fiche produit.
Mon Assiette Tranquille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Pour commander, le client :
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme de payer les sommes dues.
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
Les données bancaires sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe et ne transitent pas par le site Mon Assiette Tranquille.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
Produits numériques : Dès validation du paiement, le client reçoit un lien d'accès à son produit numérique sur la page de confirmation. L'accès est immédiat.
Le client est responsable de la conservation du lien d'accès. En cas de perte, il peut contacter le service client via la page Contact du site.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits numériques après téléchargement ou première utilisation.
En accédant au produit via le lien fourni, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Garanties légales : Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux contenus numériques fournis aux consommateurs :
En cas de défaut technique avéré : Le client peut demander un remboursement en contactant le service client et en fournissant une preuve du dysfonctionnement (captures d'écran, description précise du problème).
Limitation de responsabilité : Les produits sont fournis pour un usage personnel de suivi alimentaire. Mon Assiette Tranquille ne peut être tenu responsable des décisions financières prises par le client sur la base de l'utilisation des produits.
Les produits restent la propriété intellectuelle de Mon Assiette Tranquille. Le client acquiert un droit d'utilisation personnel et non exclusif.
Le client est autorisé à :
Le client s'engage à ne pas :
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Mon Assiette Tranquille via la page Contact du site.
Email : contact@monassiettetranquille.fr
Délai de réponse habituel : 24–48 heures
Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur : CNPM – Médiation de la consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
L'application Mon Assiette Tranquille propose une version gratuite et une version Premium. La version Premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires, notamment : la page Crédits, la page Épargne, le comparatif annuel, les statistiques avancées et l'export PDF du bilan mensuel.
Trois offres sont proposées :
Les prix sont indiqués en euros TTC. L'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Sur le web (version PWA) : Le paiement est traité par la plateforme sécurisée Stripe (Stripe, Inc.). L'utilisateur est redirigé vers une page de paiement hébergée par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
Les données bancaires ne sont ni collectées ni stockées par l'éditeur.
Sur Android (Google Play) : Le paiement est traité par Google Play. Les conditions de Google Play s'appliquent en complément des présentes.
L'activation de l'accès Premium est automatique après confirmation du paiement.
Abonnements mensuels et annuels : Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.
Achat à vie : L'achat à vie donne un accès permanent aux fonctionnalités Premium et ne fait l'objet d'aucun renouvellement ni facturation ultérieure. L'accès reste valable tant que l'application est maintenue et disponible.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit s'applique pleinement, même si l'utilisateur a déjà utilisé l'accès Premium pendant ces 14 jours. L'éditeur souhaite permettre à chacun de tester sereinement le service et accorde le remboursement intégral sur simple demande dans le délai imparti.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par e-mail à l'adresse : contact@monassiettetranquille.fr.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe ou Google Play. L'éditeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Seul un identifiant client est associé au compte utilisateur pour permettre la gestion de l'abonnement.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez la politique de confidentialité de l'application.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs des offres Premium. Toute modification sera communiquée à l'utilisateur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Les abonnements en cours restent au tarif souscrit jusqu'à la prochaine échéance de renouvellement.
L'éditeur s'engage à maintenir l'accès aux fonctionnalités Premium dans des conditions raisonnables de disponibilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.